Nos statuts

STATUTS GYMNASTIQUE SPORTIVE – indice 6 –

Modifiés en assemblée générale ordinaire du 27 mai 2011

Gymnastique Sportive – Entente Sportive Blanquefortaise –
Tél : 05 56 95 36 01 – Fax : 05 56 95 12 20
e-mail : gymsportive.esblanquefort@gmail.com

http://gyms.esbomnisports.com
10 rue Jean Moulin
33290 BLANQUEFORT
GYMNASTIQUE SPORTIVE
E.S.B
Déclaré à la Préfecture de Gironde le 4 décembre 2001
Agrément jeunesse et sport n° 33 S 03049

ARTICLE 1 :

– Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901, une association ayant le titre: Gymnastique Sportive Entente Sportive Blanquefortaise.
– Sa durée est illimitée.

ARTICLE 2 :

– L’association s’engage à accepter et respecter les statuts et règlements de la fédération ou des fédérations aux quelles elle est affiliée ainsi que ceux du Club Omnisport ESB auquel elle adhère.

ARTICLE 3 :

– Cette association a pour but de développer par tous les moyens légaux autorisés, la pratique de la gymnastique Sportive pour laquelle elle a été créée et ce sous toutes ses formes :
– Compétition
– Loisirs
– École de sport
– Opération tous public…

ARTICLE 4 :

– Le siège social est fixé au 10 rue Jean Moulin à Blanquefort. 33290

ARTICLE 5 :

L’association se compose :
– de membres actifs ou adhérents :
Sont considérés membres actifs, les personnes à jour de leur cotisation, le responsable légal d’un adhérent mineur également à jour de sa cotisation.
– de membres d’honneur :
– Sont considérés membres d’honneur, les personnes agréées par le conseil d’administration. Ces personnes peuvent assister aux instances de fonctionnement de l’association avec voix consultative.

ARTICLE 6 : Adhésion

– Pour faire partie de l’association, il faut :
1. Acquitter la cotisation dont le montant est fixé chaque par l’assemblée générale.
2. Prendre connaissance et accepter les présents statuts, ainsi que le règlement intérieur de l’association.

ARTICLE 7 : Démission

– Elle est effective lorsque la personne adhérente en aura fait la demande conformément au règlement intérieur.
– Elle doit impérativement se faire dans le respect du règlement de la ou des fédérations du sport concerné auquel elle adhère.

ARTICLE 8 : Engagement compétition

-Il est proposé aux représentants légaux des gymnastes ou aux gymnastes majeurs de signer une charte les engageants, sauf problèmes de santé ou motif grave, à faire avec leur équipe toutes les compétitions de la saison.
Ces règles seront définies dans le règlement intérieur et rappelées sur la charte d’engagement en équipe compétition.

ARTICLE 9 : Radiation / non réinscription en équipe compétition

– Elle est prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.
L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour se défendre.

ARTICLE 10 : Les ressources

– De manière générale, l’association se propose d’utiliser tous les moyens légalement autorisés pour subvenir à ses besoins, notamment :
– droits d’entrée et cotisations
– subventions
– ventes de services ou prestations dans le cadre de ma loi 1901
– manifestations exceptionnelles
– aides de toutes natures…

ARTICLE 11 : l’assemblée générale ordinaire

– Elle doit être réunie une fois par an.
– Sont convoqués tous les membres actifs et d’honneur, et ce au moins trois semaines avant la date prévue pour l’assemblée générale.
– Votent les membres à jour de leur cotisation (à la date de la convocation de l’assemblée générale) présents ou représentés, chaque membre ne pouvant détenir qu’une seule procuration.
Sont votés entre autres :
– le rapport d’activité
– le rapport moral
– les rapports financiers
– les contrats d’objectifs avec la ville
– un conseil d’administration qui élira le bureau de l’association comme défini dans le règlement intérieur.

ARTICLE 12 : Le conseil d’administration

– Il se compose d’au moins 1 membre par tranche de 40 adhérents élus par l’assemblée générale.
– Les salariés ne peuvent être élus aux instances de gestion de l’association (conseil d’administration, bureau).
– Il se réuni sur convocation d’un des membres du bureau, au moins une fois par trimestre.
– Il applique les décisions de l’assemblée générale.
– Il peut mettre en place des groupes de travail ou commissions à titres consultatifs où pourront être associés des non membres du conseil d’administration, ainsi que des professionnels en qualité d’experts.
– Il désigne les représentants de l’association à l’assemblée générale du club omnisport. Un par tranche de 100 suivant le quota adopté par le comité directeur de l’ESB.
– Il nomme les personnes devant représenter l’association (en dehors du rôle du bureau) dans les instances de discussion ou de débat.
– Il décide de l’ordre du jour de l’assemblée générale, fait les propositions sur tous les rapports donnants lieu à un vote.
– Ne pourront voter que les membres présents, ou représentés. Chaque votant ne pouvant détenir qu’une seule procuration.
– Les modalités de vote doivent être notifiées dans le règlement intérieur.
Il élabore le règlement intérieur qui sera ratifié par l’assemblée générale, et doit le faire appliquer

ARTICLE 13 : L’assemblée générale extraordinaire

– Elle se réunit à la demande de la moitié des adhérents ou du conseil d’administration.
– Les modalités de convocation et de déroulement seront fixées par le règlement intérieur de l’association.
Les membres seront convoqués au moins 3 semaines avant la date prévue pour l’Assemblée Générale.
Elle peut être réunie :
– pour décider de la dissolution de l’association.
– Pour décider de modification de statuts, sachant qu’en aucun cas ne pourront être
modifiés les points suivants :
o Engagement à respecter les statuts et règlements de la fédération.
o Engagement à respecter les statuts et règlements du club omnisports.
– pour motif grave, suivant la décision du conseil d’administration.

ARTICLE 14 : Quorum

Il n’y a pas de quorum comme précisé dans le règlement intérieur.

ARTICLE 15 : Dissolution

Chaque association devra prendre l’article défini dans les statuts de la fédération ou des fédérations auxquelles elle est affiliée et mettre en place une commission composée : du bureau de l’association, du président de l’ESB, d’un élu municipal. Elle sera chargée d’évaluer l’actif et de le répartir.

ARTICLE 16 : Administration

Le bureau réalise les obligations administratives imposées par la loi 1901.
Tous changements survenus dans l’organisation et l’administration de l’association seront communiqués à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sport et à la préfecture dans les délais légaux.

Le Président                             La Secrétaire

La Gym un Sport en Or