Nos statuts

STATUTS GYMNASTIQUE SPORTIVE indice 7

Modifiés en Assemblée Générale Extraordinaire du 31 janvier 2024

ARTICLE 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 01 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, une association ayant le titre : Gymnastique Sportive Blanquefort.

Sa durée est illimitée.

ARTICLE 2 :

L’association s’engage à accepter et respecter les statuts et règlements de la fédération ou des fédérations auxquelles elle est affiliée.

ARTICLE 3 :

Cette association a pour but de développer par tous les moyens légaux autorisés, la pratique de la gymnastique Artistique pour laquelle elle a été créée et ce sous toutes ses formes :

Compétition
Loisirs
Petite Enfance

ARTICLE 4 :

Le siège social est fixé au 8 rue Raymond Valet 33290 Blanquefort.

ARTICLE 5 :

L’association se compose :

de membres actifs ou adhérents :

Sont considérés membres actifs, les personnes à jour de leur cotisation, le responsable légal d’un adhérent mineur également à jour de sa cotisation.

de membres d’honneur :

Sont considérés membres d’honneur, les personnes agréées par le conseil d’administration. Ces personnes peuvent assister aux instances de fonctionnement de l’association avec voix consultative.

ARTICLE 6 : Adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut :

acquitter la cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale Ordinaire.
prendre connaissance et accepter les présents Statuts, ainsi que le Règlement Intérieur de l’Association.

ARTICLE 7 : Démission

Elle est effective lorsque la personne adhérente en aura fait la demande conformément au Règlement Intérieur.

Elle doit impérativement se faire dans le respect du règlement de la ou des fédération(s) du sport concerné auquel elle adhère.

ARTICLE 8 : Engagement compétition

Il est proposé aux représentants légaux des gymnastes ou aux gymnastes majeurs de signer une charte les engageant, sauf problèmes de santé ou motif grave, à faire avec leur équipe toutes les compétitions de la saison.

Ces règles seront définies dans le Règlement Intérieur et rappelées sur la charte d’engagement en équipe compétition.

ARTICLE 9 : Radiation / non réinscription en équipe compétition

Elle est prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.

La Responsable Technique peut également prononcer la non réinscription en équipe compétition.

Ces règles sont définies dans l’article 4 du Règlement Intérieur.

ARTICLE 10 : Les ressources

De manière générale, l’Association se propose d’utiliser tous les moyens légalement autorisés pour subvenir à ses besoins, notamment :

droits d’entrée et cotisations
subventions
ventes de services ou prestations dans le cadre de la Loi 1901
manifestations exceptionnelles
aides de toutes natures…

ARTICLE 11 : L’Assemblée Générale Ordinaire

Elle doit être réunie une fois par an.

Sont convoqués tous les membres actifs et d’honneur, et ce, au moins trois semaines avant la date prévue pour l’Assemblée Générale.

Votent les membres à jour de leur cotisation (à la date de la convocation de l’Assemblée Générale) présents ou représentés, chaque membre ne pouvant détenir qu’une seule procuration.

Sont votés entre autres :

le rapport d’activité,
le rapport moral,
le rapport financier,
les contrats d’objectifs avec la ville,
un Conseil d’Administration qui élira le Bureau de l’Association comme défini dans le Règlement Intérieur.

ARTICLE 12 : Le Conseil d’Administration

Il se compose d’au moins 1 membre par tranche de 40 adhérents élus par l’Assemblée Générale.

Les salariés ne peuvent être élus aux instances de gestion de l’Association (Conseil d’Administration, Bureau).

Il se réunit sur convocation d’un des membres du Bureau, au moins une fois par trimestre.

Il applique les décisions de l’Assemblée Générale.

Il peut mettre en place des groupes de travail ou commissions à titres consultatifs où pourront être associés des non membres du Conseil d’Administration, ainsi que des professionnels en qualité d’experts.

Il nomme les personnes devant représenter l’association (en dehors du rôle du bureau) dans les instances de discussion ou de débat.

Il décide de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, fait les propositions sur tous les rapports donnant lieu à un vote.

Ne pourront voter que les membres présents, ou représentés. Chaque votant ne pouvant détenir qu’une seule procuration.

Les modalités de vote doivent être notifiées dans le Règlement Intérieur.

Il élabore le Règlement Intérieur qui sera ratifié par l’Assemblée Générale, et doit le faire appliquer.

ARTICLE 13 : L’Assemblée Générale Extraordinaire

Elle se réunit à la demande de la moitié des adhérents ou du Conseil d’Administration.

Les modalités de convocation et de déroulement seront fixées par le Règlement Intérieur de l’Association.

Les membres seront convoqués au moins 3 semaines avant la date prévue pour l’Assemblée Générale.

Elle peut être réunie :

pour décider de la dissolution de l’Association
pour décider de la modification des Statuts, sachant qu’en aucun cas ne pourra être modifié le point suivant :
o Engagement à respecter les statuts et règlements de la fédération.
pour motif grave, suivant la décision du conseil d’administration.

ARTICLE 14 : Quorum

Il n’y a pas de quorum comme précisé dans le Règlement Intérieur.

ARTICLE 15 : Dissolution

Chaque association devra prendre l’article défini dans les statuts de la fédération ou des fédérations auxquelles elle est affiliée et mettre en place une commission composée : du Bureau de l’Association, d’un élu municipal. Elle serachargée d’évaluer l’actif et de le répartir.

ARTICLE 16 : Administration

Le Bureau réalise les obligations administratives imposées par la Loi 1901.

Tous changements survenus dans l’organisation et l’administration de l’Association seront communiqués à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports et à la Préfecture dans les délais légaux.

Les Co – Présidentes La Secrétaire