REGLEMENT INTERIEUR
Modifié en Assemblée Générale Extraordinaire du 31 janvier 2024 – Indice 6 –
PREAMBULE
Vous avez inscrit votre enfant à la gymnastique au sein de notre club. Voici en quelques lignes ce qu’est l’ « Association
Gymnastique Sportive Blanquefort».
L’ « Association Gymnastique Sportive Blanquefort » est une association sans but lucratif, (loi de 1901) qui propose des activités de gymnastique artistique et de loisirs.
L’association s’engage à :
- a) assurer en son sein la liberté d’opinion et le respect des droits de l’homme ;
- b) interdire toute discrimination illégale ;
- c) veiller à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le C.N.O.S.F ;
- d) respecter les règles d’encadrement d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines pratiquées par leurs membres.
Le Règlement Intérieur a pour objet de préciser les Statuts de l’Association, il résume et précise les règles de fonctionnement de l’association.
Le présent Règlement Intérieur est mis à la disposition de l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouveau membre. Il est également affiché sur le panneau d’information de l’Association, installé sur la mezzanine.
MEMBRES
Art.1 Composition
L’ « Association Gymnastique sportive Blanquefort» est composée:
- d’une part, des membres actifs ou adhérents, dont vous faîtes partie (pour le compte de vos enfants).
- d’autre part, des membres du Bureau élus, désignés au sein du Conseil d’Administration; Président (e) ou Co – Président(s) (es), Trésorier(e), Secrétaire, éventuellement Vice -Président (e), Trésorier(e) adjoint(e) et Secrétaire adjoint(e).
Elle pourra également accueillir des membres d’honneur.
Art.2 Cotisation
Les adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle comprenant la licence fédérale (assurance incluse).
Le montant est fixé annuellement par l’Assemblée Générale, conformément à l’art.6 des statuts de l’association.
Le paiement effectué avec le dossier d’inscription inclus le tarif correspondant aux heures d’entrainement suivies, la licence fédérale (assurance incluse).
Le montant de la licence fédérale est révisé à chaque saison et, ne dépend pas du club.
La cotisation annuelle ne comprend pas la participation aux stages pendant les vacances scolaires, les tenues de compétition et de loisirs.
Les membres du Conseil d’Administration ne s’acquittent pas du coût de la licence fédérale (incluant l’assurance) car il est pris en charge par l’Association.
Les salariés et leurs enfants ne paieront pas leur cotisation annuelle.
Pour les entraineurs bénévoles, pratiquant la gym sportive au sein du club, le Conseil d’Administration a voté une réduction sur la cotisation annuelle l’équivalent d’une cotisation de 2 h.
Les membres d’honneurs, élus par les membres du Bureau après approbation du Conseil d’Administration, ne paient pas de
cotisation sauf s’ils décident de s’en acquitter de leur propre volonté.
L’adhésion s’effectue au moment de l’inscription et doit être réglée par chèque à l’ordre de : « Association Gymnastique Sportive Blanquefort», espèces, ANCV, Carte Bancaire.
Des facilités de paiement peuvent être consenties sur demande.
Certaines réductions peuvent minorer la cotisation annuelle, notamment :
- Réduction famille : une déduction est appliquée à partir du 2ème membre d’une même famille (cellule parentale) s’inscrivant au club (jusqu’ 4 membres) ;
- Habitant blanquefortais : la carte des services municipaux « mention COMMUNE » en clé 1,2,3 ou 4 permet une réduction à condition de fournir une photocopie recto verso.
Les personnes non blanquefortaises auront une majoration de leur cotisation annuelle, votée chaque année, lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Pour l’ensemble des groupes, deux séances d’essais consécutives sont possibles suivant la date de reprise des entrainements.
Après la 1ère séance d’essai si l’adhérent décide d’arrêter, le club conservera un forfait de 20 € pour frais administratifs.
Après 2 séances d’essais, si l’adhérent décide d’arrêter, le club conservera un forfait de 50 € pour frais administratifs.
Si l’adhérent souhaite arrêter les cours, au-delà de la période d’essai, la cotisation versée à l’association est définitivement acquise, aucun remboursement ne sera effectué.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre.
En cas d’arrêt pour raison médicale (certificat médical obligatoire), toute demande de remboursement sera étudiée par le Bureau et soumise à l’approbation du Conseil d’Administration, la cotisation (hors montant de la licence fédérale) peut être remboursée au prorata des mois restants.
L’«Association Gymnastique Sportive Blanquefort» pourra s’affilier à plusieurs Fédérations. Cela lui permet de bénéficier d’apports techniques (cours de d’entraineurs, de juges, etc. …) ainsi que du contrat fédéral négocié avec une compagnie d’assurance, et de participer à des championnats officiels dont les résultats seront comptabilisés pour le classement national des clubs.
En contrepartie chaque adhérent de notre association sera licencié à la fédération choisie par le Conseil d’Administration, ce qui implique, afin d’obtenir la licence :
- le paiement d’une cotisation par adhérent, fixée chaque année lors de l’Assemblée Générale (inclus dans le coût de la licence/assurance visée plus haut), et,
- la constitution des dossiers individuels (certificat médical pour certains gymnastes en compétition).
Les revenus de l’Association sont constitués des cotisations, des subventions, des revenus tirés du bénéfice dégagé lors de manifestations, des revenus de placement, des dons et legs.
Ces ressources sont destinées à couvrir les salaires des entraineurs (ses), les charges sociales, les licences/assurances reversées aux fédérations, l’achat de matériel et les frais divers.
Art.3 Admission des membres
Au mois de juin, pour faciliter l’organisation des activités de la saison à venir, il sera indispensable de remplir un dossier de pré – inscription en ligne.
Les inscriptions ont lieu à chaque début d’année scolaire.
L’inscription se fait exclusivement en ligne et, tous les documents obligatoires (fiche individuelle, autorisation parentale,
autorisation de sortie pour les mineurs, questionnaire de santé, certificat médical …..) sont impérativement à intégrer lors de l’inscription en ligne.
Le dossier complet en ligne, les pièces demandées justifiant les aides accordées par la Mairie, par l’Etat etc., et le paiement de la cotisation totale annuelle valident l’inscription et, le gymnaste peut accéder aux séances d’entrainements.
Les inscriptions en cours d’année sont possibles dans la limite des places disponibles et si l’enfant peut s’intégrer dans une équipe sans la perturber. La cotisation sera calculée au prorata des mois restants, en considérant que les frais incompressibles de licence/assurance et de dossiers seront dus.
Conformément à l’article 6 des statuts de l’association, les membres doivent prendre connaissance des Statuts ainsi que du présent Règlement, et les accepter. Ces documents sont examinés, amendés et adoptés conformément aux règles des articles 12 & 13.
Art. 4 Exclusion
La discipline est nécessaire au bon fonctionnement de l’association.
Le rangement du matériel doit s’effectuer tout au long de la séance de façon collective dans l’intérêt du groupe et de la séance suivante aux endroits prévus à cet effet.
Matériel
L utilisation du matériel pendant les séances est sous la responsabilité de l’entraineur.
Toute dégradation volontaire pourra faire l’objet d’une exclusion temporaire voire définitive ou d’une participation financière à la réparation ou à l’achat du matériel abîmé après approbation du Conseil d’Administration.
Il est formellement interdit de monter sur les agrès sans l’accord et la présence de l’entraineur
Comportement
Tout manquement à la politesse, désobéissance envers les entraineurs tendant à créer le désordre et l’indiscipline durant les séances d’entrainements ou aux vestiaires seront sanctionnés par un avertissement voire une exclusion du licencié.
Les adhérents s’engagent à respecter l’autorité des entraineurs, membres du Conseil d’Administration, et doivent avoir un comportement correct dans la salle et dans les vestiaires à l’égard des autres adhérents, entraineurs, parents, visiteurs, spectateurs et lors des déplacements envers les organisateurs qui accueillent.
Accès à la salle de gymnastique
La salle de gymnastique est un lieu réservé à la pratique de la gymnastique sous la responsabilité d’un entraineur diplômé.
Les enfants non adhérents (frère, sœur, amis….) du club ne sont pas autorisés à accéder à la salle, aux agrès même sous la surveillance des parents par mesure de sécurité et d’assurance.
Les adhérents se conformeront aux règles de base, il est interdit à l’intérieur de la salle d’entrainement :
- De pénétrer dans la salle sans l’accord et la présence de l’entraineur (se),
- de rentrer chaussés dans la salle,
- d utiliser les agrès avant ou après les cours sans l’accord de l’entraineur (se),
- de fumer, manger ou mâcher du chewing gum,
- de porter des bijoux (montres, bracelets, boucles d’oreilles pendantes…),
- d’utiliser les téléphones portables,
- de faire pénétrer un animal.
Il est proposé aux parents des gymnastes ou aux gymnastes majeurs engagés dans une équipe de compétition de signer la chartre les engageant à respecter les règles suivantes :
- Participation assidue aux entrainements aux jours et horaires acceptés lors de l’inscription, et,
- Présence obligatoire aux compétitions (sauf certificat médical) suivant les calendriers définis au plus tard fin décembre.
Le non respect de ces règles, sauf raisons valables, entrainera obligatoirement la non réinscription en compétition l’année suivante.
En début de saison, le (la) Responsable Technique organise des tests obligatoires pour les gymnastes en compétition la saison précédente. Après délibération, le (la) Responsable Technique peut décider la non réinscription en compétition d’ un gymnaste et lui proposer un groupe de Loisirs.
Le non respect des consignes, des recommandations et du Règlement Intérieur de la part des adhérents peut entrainer l’exclusion temporaire ou définitive du club sans remboursement d’aucune somme. L’’exclusion temporaire ou définitive peut être demandée par le (la) la Responsable Technique et, la décision revient au Conseil d’Administration après un entretien avec le gymnaste ou son représentant légal s’il est mineur, le (la) Responsable Technique et le Bureau.
Cette décision sera prononcée par le Conseil d’Administration conformément à l’article 9 des statuts de l’association
L’exclusion doit être prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité simple (en cas de partage, la voix du Président(e) ou des Co – Président(s)(es) est prépondérante), après avoir entendu les explications du membre contre lequel la procédure d’exclusion est déclenchée. Un appel peut être interjeté devant le Conseil d’Administration qui se prononcera à la majorité simple.
Art.5 Horaires, Cours, Droit à l’image et Déplacement compétition
Horaires
Les horaires des cours sont définis en fonction du niveau et de l’âge du gymnaste et chaque enfant est tenu de respecter l’affectation du groupe faite par l’encadrement.
Des changements de groupes ou d’horaires ne peuvent pas intervenir au cours de la saison.
Chaque gymnaste et ses parents devront se conformer strictement aux horaires d’’entrainement. Un retard de 15 minutes peut être préjudiciable à la bonne tenue des entrainements et à la sécurité des gymnastes (échauffement, organisation de la séance). De ce fait, l’entraineur est en droit de refuser l’accès au cours.
Les cours suivent l’année scolaire des écoles primaires de l’Académie de Bordeaux ; ils débutent en septembre et finissent en juin. Toutes les modifications vous seront communiquées par mail, groupes WhatsApp et, Réseaux sociaux.
Il est à rappeler que toutes les informations essentielles concernant la vie de l’association sont notifiées sur le site internet du club (gyms.esbomnisports.com). Elles sont aussi diffusées sur différents réseaux sociaux et les groupes WhatsApp.
IL EST IMPORTANT QUE LES PARENTS LE CONSULTENT REGULIEREMENT.
Les parents venant accompagner un enfant sont priés de ne pas dépasser l’aire d’accueil mise à leur disposition jusqu’à la prise en charge par l’entraineur.
Les parents sont responsables de leur enfant jusqu’à la prise en charge de l’entraineur (à l’heure du début du cours) et s’assurent de la présence de celui-ci. L’entraineur est responsable de l’enfant pour la durée du cours. Les parents doivent venir chercher leur enfant sans retard, à la fin de l’entrainement. Dans le cas ou une tierce personne vient chercher l’enfant ou celui-ci est autorisé à rentrer seul, il est demandé aux parents de remplir une décharge.
En cas de problème survenu lors du trajet : parking – salle de gymnastique ou salle de gymnastique – parking, l’association ne peut être tenue responsable.
De façon EXCEPTIONNELLE ET PONCTUELLE, une autorisation parentale écrite permettra à l’entraineur de libérer un gymnaste mineur avant la fin de la séance.
Cours
Le nombre de pratiquants est fixé en fonction des possibilités d’encadrement et des créneaux d’occupation de la salle.
Le passage aux vestiaires est obligatoire pour changer de chaussures et, y déposer ses affaires. Les vestiaires sont le seul lieu appropriés pour changer de vêtements
Les parents doivent s’assurer que leur enfant n’oublie rien dans les vestiaires.
Il est recommandé de ne pas laisser de bijoux, d’objets de valeurs, d’argent dans les vestiaires.
Des casiers sont mis à disposition, dans la salle d’entrainement, pour y déposer les effets personnels (téléphone portable, portefeuille……). L’Association décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.
Le vestiaire 1 devra être utilisé uniquement par les filles scolarisées en primaire (moins de 11 ans). Celui-ci sera accessible si besoin aux accompagnants des enfants (homme ou femme).
Le vestiaire 2 devra être utilisé uniquement par les filles scolarisées au collège et lycée. Celui-ci sera strictement interdit aux accompagnants.
Le vestiaire 3 est réservé aux garçons.
Pour le confort des enfants pour le cours de Bébé gym, un seul référent majeur affectif est accepté pour accompagner l’enfant pendant la séance.
Les entrevues avec l’encadrement technique ne pourront se faire qu’en dehors des heures de cours.
La participation aux entrainements nécessite une tenue vestimentaire adéquate, correcte et approprié (justaucorps, short, legging, teeshirt…), mains et pieds propres, ongles coupés. Des précisions pourront être données par l’entraîneur en début d’année. Si la tenue n’’est pas appropriée, l’entraineur est en droit de refuser l’accès au cours.
Les cheveux longs doivent être attachés par un chouchou ou un élastique (pas de serre tête).
Les adhérents devront être munis d’une gourde d’eau ou bouteille d’eau, pour la boisson, durant les heures de cours.
Les cours se feront pieds nus ou en chaussettes (éventuellement en chausson de gymnastique).
En période de compétition, de manifestations sportives, les horaires pourront être aménagés ou peuvent être sujets à modification compte tenu de l’implication des entraineurs aux jugements (représentation obligatoire du club), aux compétitions auxquelles ils sont eux-mêmes engagés.
Le club se réserve la possibilité de modifier ou d’annuler certains horaires en cas de nécessité.
Le club fera son possible pour assurer leur remplacement sans aucune garantie que ceux-ci soient sur des créneaux identiques au créneau initial sur lequel était inscrit d’adhérent.
L’entraineur informera préalablement les licenciés et/ou les parents concernés de l’annulation de la séance ou de son report.
Si les cours ne peuvent pas être assurés (entraineur malade, entraineur en compétition, absence pour causes indépendantes) l’adhérent ne pourra prétendre à aucun remboursement.
LES PARENTS NE SONT PAS ADMIS DANS LA SALLE D ENTRAINEMENT (PENDANT LES HEURES DE COURS, LES REPETITIONS DE GALA) SAUF POUR LA BEBE GYM.
La présence des parents est autorisée dans la mezzanine et ils doivent rester discrets pour le bon déroulement des entraînements.
Tout accident devra être signalé à l’entraineur afin d’en faire la déclaration dans les 48 heures. En cas d’accident grave, il sera fait appel au service d’urgence.
En cas de maladie, les parents ou l’enfant doivent en informer le moniteur (trice).
Droit à l’image
Le club peut être amené à réaliser des photos et vidéos durant des entrainements, compétitions, stages, manifestations sportives et Gala de fin d’année afin d’illustrer les activités du club.
Ces photos et vidéos peuvent être utilisées sur le site internet du club (gyms.esbomnisports.com) et réseaux sociaux (Facebook, Instagram).
Toute personne ne souhaitant pas que son enfant soit photographié devra le signaler obligatoirement par écrit au club.
Déplacement en compétitions
Les parents déchargent les entraineurs, juges ou autres parents, transportant à titre gracieux leur enfant, de toute responsabilité en cas d’accident lors d’un déplacement en remettant une décharge écrite.
Art.6 Entraineuses et entraineurs
Chaque entraineur (se), doit organiser le travail de son groupe de gymnastes, et doit vérifier que les règles de sécurité sont à tous moments respectées, car la responsabilité personnelle de l’entraineur (se) est engagée.
Les entraineurs salariés doivent participer aux réunions sur convocation du Bureau, participer à des manifestations où sa présence est jugée nécessaire.
Les entraineurs (ses) seront remboursés des frais (sur justificatifs) qu’ils auront engagés après avoir obtenu l’accord préalable du Bureau. Aucun frais ne pourra être remboursé sans cet accord préalable.
Hormis en cas de maladie, dans le cas ou l’entraineur (se) ne peut assurer son cours, il doit impérativement informer le (la)Responsable Technique qui avertira le Bureau avant son absence.
Art. 7 Assurances
Tous les membres sont couverts par la licence-assurance de la fédération choisie par le conseil d’administration.
L’association s’assure que les assurances contractées couvrent les adhérents et les membres bénévoles à l’occasion des déplacements organisés par l’association Gymnastique Sportive Blanquefort. Si ce n’était pas le cas l’association devra contracter une assurance spécifique.
Art. 8 Mutations
Les mutations devront se faire suivant les règles inscrites au Règlement Intérieur de chaque fédération
Fonctionnement de l’association
Art. 9 Le Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se compose de membres élus par l’Assemblée Générale, conformément à l’article 11 des Statuts de l’Association.
Il est renouvelable chaque année lors de l’assemblée générale ordinaire, et à défaut de quorum, lors de la nouvelle assemblée générale convoquée dans les 21 jours.
Art. 10 Le Bureau
Au sein du Conseil d’Administration, un Bureau élu est chargé de l’exécution des décisions prises.
Le Bureau se compose : d’un (e) Président (e) ou des Co – Président(s) (es), d’un(e)Trésorier (e), d’ un(e) Secrétaire, éventuellement d’ un(e) Vice – Président (e), d’un(e) Trésorier(e) adjoint(e) et d’un(e)Secrétaire adjoint(e).
Il est élu par le Conseil d’Administration lors du renouvellement de celui-ci au cours de l’Assemblée Générale ayant présidé à sa désignation.
Art. 11 Fonctionnement du Conseil d’Administration
Lors des réunions du Conseil d’Administration, la moitié au moins des membres doivent être présents, dont la présence
obligatoire du Président (e)(ou du Vice-président en son absence) ou des Co – Président(s) (es), et d’un autre membre du bureau.
Lors du partage des voix suite à un vote, la voix du Président ou des Co – Président(s) (es) (ou du Trésorier en son absence) est prépondérante.
Toute décision entraînant une conséquence financière doit au cours du vote recevoir l’accord du Président (e)(ou du Vice-président(e) en son absence) ou des Co – Président(s) (es), et du Trésorier.
Art. 12 Assemblée Générale Ordinaire
Conformément à l’article 10 des Statuts de l’Association, une Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an, sur convocation du Conseil d’Administration. Les membres de l’association sont convoqués trois semaines avant la date prévue pour l’Assemblée Générale, soit par messagerie électronique, soit par courrier pour les adhérents en faisant la demande.
Seuls les membres actifs présents ou représentés, à jour de leurs cotisations peuvent voter. Le décompte des votants est effectué par la secrétaire qui rédige le PV de séance.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le vote se fait à mains levées sauf si une personne l’exige, dans ce cas, il se fait à bulletin secret.
L’Association s’engage à garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes : Conseil d’Administration, Bureau. Elle veillera au respect d’une représentation équitable de sièges, en fonction du pourcentage de licenciés adhérents de chaque sexe.
Les éléments suivants sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire :
- Le rapport moral
- Le rapport financier
- L’élection du Conseil d’Administration
- Les objectifs fixés pour l’année suivante
- Le montant des cotisations
- Les questions diverses
Art. 13 Assemblée Générale Extraordinaire
Conformément à l’article 12 des Statuts de l’Association, une Assemblée Générale Extraordinaire peut se réunir à la demande de la moitié des membres ou du Conseil d’Administration en cas de modification essentielle des Statuts, d’une situation financière difficile, ou toute situation pour laquelle le Conseil d’Administration demande l’expression de la volonté des adhérents.
Les membres de l’association sont convoqués trois semaines avant la date prévue pour l’Assemblée Générale Extraordinaire, par mail. Les conditions de quorum et le mode de scrutin sont les mêmes que lors de l’assemblée générale ordinaire.
Art. 14 Transparence de gestion
Une comptabilité complète est tenue pour toutes les recettes et toutes les dépenses ;
Les comptes sont soumis à l’Assemblée Générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.
Tout contrat ou convention passé avec l’Association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration.
Art. 15 Modification du règlement intérieur
Le présent Règlement Intérieur a été établi, modifié par l’’ Assemblée Générale Extraordinaire le 31 janvier 2024. Il peut être modifié sur demande de celle-ci, chaque changement fera évoluer son indice.
Le Règlement Intérieur sera mis à disposition de tous les membres de l’association et affiché sous un délai de 15 jours suivant la date de toute modification.
Les Co – Présidentes La Secrétaire